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Retraites complémentaires : cotisations sur les sommes isolées
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-9 du 22 octobre 2015 apporte des précisions concernant la suppression de la règlementation relative aux sommes isolées à compter du 1° janvier 2016.See it on Scoop.it,...
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Employeurs, le compte pénibilité est simplifié, Social / ressources Humaines...
Les entreprises ayant, en 2015, exposé des salariés à la pénibilité ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour verser la cotisation correspondante. Les obligations liées à la prévention de la pénibilité sont...
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Contrôles URSSAF : ce qui attend (peut-être) les TPE en 2016, Social /...
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 pourrait pénaliser les plus petites entreprises. Tout part d’une bonne intention. Les rédacteurs du projet de loi de financement...
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Garantie minimale de points : quel montant GMP en 2016 ? | Externalisation Paie
Comme chaque année, une évolution du dispositif GMP est attendue pour le mois de mars 2016. En attendant, nous passons en revue le cadre de calcul et les montants GMP de 2015.See it on Scoop.it, via...
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 est publiée |...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 est publiée - Par FocusPaie, le spécialiste de la paie, des déclarations sociales et de la DSN pour les PMESee it on Scoop.it, via...
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Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 | E-Paye
Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul des cotisations sociales pour 2016See it on Scoop.it, via Actualités Paye...
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Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2016 : 3.218 euros par mois
L'arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 est publié au journal officiel du 24 décembre 2015.See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Pénibilité : deux décrets du 30 décembre 2015
Les décrets 2015-1885 et 1888 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précisent les modalités de suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité, et son...
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Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises : délai DADS-U reporté
Actualités des déclarations sociales Urssaf, Assurance maladie, S&eacurité sociale, RSI, Pôle emploi, retraite, prévoyance, AT/MP, BTP…See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Rupture anticipée du CDD : dans quelles conditions? | Externalisation Paie
Un CDD ne peut pas, en principe, être rompu de façon anticipée. Il existe néanmoins des cas exceptionnels. Quelles sont-ils et qu'impliquent-t-ils exactement?See it on Scoop.it, via Actualités Paye et...
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Vers la fin de la fiche de paie papier en 2017?
Le projet de loi de Myriam El Khomri sur la réforme du travail prévoit de permettre à tous les employeurs d'opter pour le bulletin de paie électronique sans l'accord des salariés, jusqu'à présent...
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CSP paie, les clés de la réussite
Tout sur le CSP Paie/RH, avec les professionnels invités à la table ronde HR Path « Gestion du capital Humain : Quel modèle pour quelle stratégie ? »See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Fiches de paie dématérialisées et compte personnel d’activité au menu de...
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Urssaf : de nouvelles règles menacent les entreprises françaises
Alors que les recettes des redressements des Urssaf n'ont jamais été aussi importantes, un récent changement de règles en matière de cotisations sociales menace directement près de 90% des entreprises...
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Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement...
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Actualités-paie-optimyz-HR-2016
Actualités-paie-optimyz-HR-2016 | Piktochart Infographic EditorSee it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Cotisation d'allocation familiale: taux réduit au 1er avril 2016
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs éligibles à la réduction Fillon bénéficient d'un taux réduit des cotisations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Ce plafond monte à 3,5 Smic à...
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Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la...
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce (...)See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !
Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux...
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Chômage-intempéries BTP : cotisation diminuée au 1er avril 2016 |...
En raison d'hivers plutôt doux, la cotisation chômage-intempéries BTP sera plus faible pour la campagne 2016-2017. Voici les taux à prendre en compte à partir du 1er avril 2016.See it on Scoop.it, via...
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Salaire minimum des apprentis : de nouvelles modifications
Un décret du 25 avril relatif au contrôle de l'application du droit du travail rectifie certaines dispositions du Code du travail. L'une de ces mesures concerne le salaire minimum des apprentis âgés de...
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La fiche de paie numérique imposée aux salariés en 2017 ?
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Pénible, ce compte pénibilité ! - Previssima
Premier jour de l’été, la Direction de la Sécurité sociale met en ligne ses instructions sur la pénibilité. Signée le 20 juin 2016, l’instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 …See it on Scoop.it,...
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10 questions que vous vous posez sur les congés payés
Apparus il y a 80 ans, les congés payés sont obligatoires pour tous les salariés. Mais dès que l'on se retrouve dans un cas particulier, c'est le flou sur le cadre légal. Devenez incollables.See it on...
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Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis...: le calcul
En cas de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle, certaines indemnités légales sont dues au salarié. Les formules de calcul.See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Un décret change en profondeur les relations entre les cotisants et les URSSAF
Un décret reforme très largement les relations qu'entretiennent les cotisants avec leur URSSAF. En voici les principales nouveautés, qui entrenSee it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Bulletin de paie simplifié : les 5 points à retenir
Depuis le 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. En quoi ce nouveau bulletin de paie consiste-t-il ? Quels sont les principaux changements ?See...
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants lors des contrôles. Le détail.See it on Scoop.it, via...
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Généralisation du bulletin de paie dématérialisé en 2017 - Droit du travail -...
Dès 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose.See it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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Portail Internet du compte pénibilité : la CNAV est autorisée à créer un...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet à un salarié qui travaille dans des conditions difficiles d'accumuler des pointSee it on Scoop.it, via Actualités Paye et SIRH
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